Les lois françaises ne sont pas européennes, ou si peu

Le 5 février dernier la fondation Terra Nova, fondation progressiste indépendante ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes en France et en Europe rendait publique son étude sur l’origine des lois françaises. Les résultats de ce travail d’investigation tendent à démontrer que le discours souvent relayé par la presse et les politiques est une légende urbaine : seul 10 à 15 % du droit français serait directement issu des textes européens.


Pour être précis : moins de 10% des articles de loi français sont des articles de transposition d’un texte communautaire, mais si l’on regarde les lois dans leur ensemble, 25% d’entre elles ont un élément issu du droit européen. Et cet impact reste limité aux matières sur lesquelles l’Union européenne est compétente (l’étude distingue 3 groupes de compétences : un sur l’économie, l’écologie et les transports, un groupe de compétence montante qui concerne le social et la justice et les affaires intérieures, et un troisième visant les domaines sur lesquels l’Europe n’a pas de compétence).

On reste très loin donc des 80 % annoncés comme ‘venant de Bruxelles’. La confusion a donc été savamment entretenue par les milieux eurosceptiques, s’inspirant d’un propos de Jacques Delors en 1987 qui n’était qu’une prévision.

+ d’infos : retrouvez un entretien avec Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et Matthias Fekl, l'un des co-auteurs de l'étude sur le site Euractiv.