Collectivités territoriales : la fin de la récré ... et des services publics ?

Le projet était connu : clarifier les interventions publiques sur les territoires. Dès les premières lignes des dispositions du texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin dernier, l'intention se confirme.

C'en est fini de la clause générale de compétences, et avec elle d'une part certaine de l'autonomie des collectivités territoriales. Parmi les scénarios annoncés, c'est sans doute la pire approche possible pour l'opinion, certes moins sensible a priori sur ce sujet que sur la question des retraites.

Bientôt, des compétences exclusives seront attribuées par la loi aux collectivités. Il semblerait que seul le tourisme, la culture et le sport puissent être partagés entre les communes, les départements et les régions. Dès le 1er janvier 2012, un principe de compétence d’initiative locale prendrait le relais de la clause générale, pour les domaines d’intervention non prévus par la loi.

D’autres mesures vont déclencher des débats passionnés. Ainsi l’interdiction annoncée du cumul des subventions à l’échelon départemental et régional sur un même projet, les fameux 'financements croisés' Ou encore la nécessaire adoption d’un schéma de mutualisation de compétences entre les départements et la région, à l’échéance de 2014, une date qui n’est pas sans rappeler la fusion programmée des élus de ces collectivités.

Cette nouvelle réforme, associée à la réorganisation des services de l’Etat sur les territoires, si elle peut sembler porter l’ambition de simplifier, donne surtout à s’inquiéter. Oui, s’inquiéter à divers niveaux de responsabilité sur le sort des services publics, qu’ils soient assurés par l’administration, ou par les associations notamment de jeunesse et d’éducation populaire, déjà à son chevet sur de nombreuses actions de proximité indispensable à la sauvegarde d’un peu de lien social.