De fait, les dossiers s’empilent dans les greffes des Conseils de Prud’hommes. Le stress des salariés, leur désenchantement social, … font depuis plusieurs mois l’objet d’épanchements sur les réseaux sociaux, et principalement Facebook. Après les photos compromettantes d’une dépressive en congé maladie prise en flagrant délit de fiesta bien loin de son domicile, ce sont donc les propos, parfois sans équivoques, que les travailleurs adressent à leurs ‘amis’ qui sont dans le collimateur des DRH. Pas seulement.
Après le téléphone, le mail et MSN, voici les réseaux sociaux. Une étude anglo-saxonne rapportée par ZDNET rend visible les conséquences sur la vie de l’entreprise d’un équipement informatique toujours plus avancé des postes de travail. Pensez donc : 70 % des salariés avouant un compte sur Facebook reconnaissent se connecter durant les heures de bureau. Ce faisant, ils contribueraient à une réduction globale de la productivité de 1,5 %.
Près de 70% des salariés disposant d’un compte Facebook se connectent durant leurs heures de bureau d’après une étude de Nucleus Reserch. Ils feraient ainsi diminuer la productivité globale de 1,5% en consacrant au moins 15 minutes par jour à leur profil. Mais ce n’est pas le plus grave. En fait, comme MSN avant lui, le réseau social peut aussi être utilisé ‘professionnellement’ (13 % au moins des salariés dévoilent un tel usage) et ainsi donner l’illusion de simplifier la circulation de l’information. Mais c’est sans considérer les risques pour la sécurité des données que représente ce fonctionnement.
Les chartes de bon usage de l’outil informatique au bureau doivent d’urgence prendre en considération ce nouveau phénomène.
Halte aux états d’âme en ligne ?
« Attention à ce que vous postez sur Facebook, cela pourrait se retourner contre vous tôt ou tard ".
Barack Obama, Président des Etats Unis
Barack Obama, Président des Etats Unis
Certes, les appels à la vigilance concernant photos et propos mis à disposition sur le réseau social sont réguliers. Parlez-en à Zahia D. ou à Kevin Colvin, considéré comme la première victime de la confusion public / privé entretenue sur Facebook, Twitter et autres. Ce jeune britannique s'est absenté de son bureau pour une « urgence familiale » qui s’est révélée être une soirée Halloween dont les ‘souvenirs’ ont circulés sur son profil Facebook. Les photos découvertes par son employeur ont précipité son licenciement.
En théorie, une telle situation ne peut se produire en France : « Les écrits et les photos diffusés sur les réseaux sociaux du Web relèvent de la protection de la vie privée du salarié, qui constitue une liberté fondamentale. Cette protection impose, en principe, à l'employeur de ne prendre aucune sanction contre un salarié pour une cause tirée de sa vie privée. […]Mais il y a deux exceptions. Cette protection s'arrête lorsque les propos d'un salarié causent un trouble manifeste à l'entreprise et lorsque la correspondance n'est plus privée, car elle est diffusée. » Me Christophe Noël, avocat au barreau de Paris (La Tribune.fr).
Quel discours judiciaire ?
Ainsi, 3 travailleuses sociales d'une association de défense de femmes ont été licenciées pour "faute lourde" en raison de propos tenus sur Facebook jugés "injurieux, diffamatoires et menaçants" par leur employeur, a expliqué, mardi 21 septembre, leur avocat. Sur leur mur Facebook, a priori considérés comme des espaces privés, elles ont partagé les désordres causés par la direction de l’association qui les emploie, et la dégradation de leurs conditions de travail. Après l'échec d'une audience de conciliation (la direction a porté plainte en parallèle pour « menaces de mort et incitation à la haine », et les salariées licenciées pour « interception illicite de communications », ambiance !) lundi, l'affaire sera jugée par le tribunal des prud'hommes de Périgueux le 14 mars 2011.
Au mois de mai dernier, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt était saisi de la première affaire de ce type, qui concernait le licenciement de 2 salariés pour des propos critiques tenus sur leur hiérarchie un samedi soir sur Facebook, des propos rapportés à la direction par un autre salarié. On ne peut s’empêcher de penser à la taupe de Knysnia…
La survie d’un droit à la critique
La liberté d’expression du salarié se heurte depuis toujours à l’obligation de loyauté envers l’employeur. C’est donc la nouvelle forme que peuvent prendre les dénigrements, et surtout le semblant de vide juridique concernant le statut de l’information sur les réseaux sociaux qui cause le trouble. De fait il n’y a à ce jour aucune ambigüité pour ce qui circule par les messageries : c’est privé.
Concernant plus largement les états d’âme des salariés, la jurisprudence sociale fourmille toutefois de cas d’école, qui ont permis à l’Express de publier un dossier complet sur la question : Ce que vous risquez si vous insultez votre boss. On y apprend notamment qu’il faut éviter de dire « merdre », « con » ou « aller vous faire foutre » à son patron n’importe où, le contexte ayant un effet important sur la considération que la justice aura du caractère insultant de ces gros mots si courants qu’ils ne constituent plus des insultes à proprement parler. Un véritable petit guide pour colères sans risque. Enfin, doucement quand même …
+ d'infos :
L'employeur peut licencier un salarié en s'appuyant sur des photos ou des textes diffusés sur Facebook La Tribune.fr - 24/02/2009
Prud'hommes. Licenciés pour des propos tenus sur Facebook (Le Télégramme)
Licenciement et Facebook : nouveaux cas par Yves Nicol, avocat Lyon
Licenciés pour avoir dénigré leur direction sur Facebook (01net.com)
Facebook ou la liberté d’expression du salarié, face à l’obligation de loyauté (Agoravox 28 mai 2010)
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Cordialement, Marc Guidoni