La commission des lois de l'Assemblée nationale a annulé, mercredi 8 septembre, les profondes modifications apportées en juillet par le Sénat au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, ce qui promet un bras de fer entre les deux chambres et au sein même de la majorité.
Les députés UMP ont ainsi approuvé plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée, notamment au sujet de l'élection du futur conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et de la nouvelle répartition des compétences des collectivités avec la limitation de la "clause de compétence générale". La commission des lois est également revenue sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10 % à 12,5 % des inscrits. Le conseiller territorial, dont la création a été voulue par Nicolas Sarkozy, doit remplacer en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux.
En reprenant le texte en deuxième lecture cet été, le Sénat, sous la houlette notamment des centristes, ne l'avait adopté que d'extrême justesse (166 voix contre 160) et, surtout, l'avait mis en pièce en rejetant plusieurs mesures phare. Les sénateurs avaient réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés avaient prévu de limiter. La commission des lois de l'Assemblée, par un amendement du rapporteur UMP Dominique Perben, a rétabli la répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.
source : La réforme territoriale au cœur d'un bras de fer entre l'Assemblée et le Sénat (LeMonde.fr)
Les députés UMP ont ainsi approuvé plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée, notamment au sujet de l'élection du futur conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et de la nouvelle répartition des compétences des collectivités avec la limitation de la "clause de compétence générale". La commission des lois est également revenue sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10 % à 12,5 % des inscrits. Le conseiller territorial, dont la création a été voulue par Nicolas Sarkozy, doit remplacer en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux.
En reprenant le texte en deuxième lecture cet été, le Sénat, sous la houlette notamment des centristes, ne l'avait adopté que d'extrême justesse (166 voix contre 160) et, surtout, l'avait mis en pièce en rejetant plusieurs mesures phare. Les sénateurs avaient réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés avaient prévu de limiter. La commission des lois de l'Assemblée, par un amendement du rapporteur UMP Dominique Perben, a rétabli la répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.
source : La réforme territoriale au cœur d'un bras de fer entre l'Assemblée et le Sénat (LeMonde.fr)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Merci pour votre commentaire et votre participation à cette conversation. Votre message sera mis en ligne après modération.
Cordialement, Marc Guidoni