La loi n°2010-1563 du 16 décembre dernier a scellé le sort des collectivités territoriales.
La réforme contestée prônée par le Gouvernement est donc en marche, malgré les hésitations des sénateurs de la majorité. Pour tenter sans doute encore de convaincre, mais aussi pour mieux informer, les services de l'État viennent de publier une brochure synthétique et accessible, que vous pouvez télécharger en utilisant le lien proposé plus loin.
Colorée et abondamment illustrée, elle s'apparente à un argumentaire politique, et propose notamment une partie 'vrai ou faux' qu'il ne faut pas manquer.
télécharger la brochure du Gouvernement
consulter le texte final de la loi
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Cordialement, Marc Guidoni