Cultes et collectivités : querelles d'amoureux ?

La séparation des églises et de l’État… Indépendamment de mon intérêt pour la question de la laïcité, au gré d’interventions publiques ou plus privées sur les enjeux des rapports des 2 « É », Église(s) et État, c’est mon amitié pour l’orgue et aussi pour un organiste du dimanche qui me font vous parler ce matin de la mairie de Trélazé. La cité ardoisière voisine d’Angers défraie la chronique depuis 2002 suite à l’achat, au prix exorbitant d’1 euro symbolique, d’un instrument défraîchi, et à son dépôt dans l’église du village. Hier, le Conseil d’État était saisi du dossier.

C’est l’occasion de mettre en lumière la jurisprudence administrative récente sur les relations entre les collectivités territoriales et les cultes. Un incontournable des concours administratifs.

Le scandale de l’orgue de Trélazé

L’audience d’hier devant la Haute juridiction administrative est donc un nouvel épisode des aventures du vieil orgue de la collégiale Saint-Martin d’Angers, propriété du Conseil général cédé en 2002 à la commune de Trélazé. Et c’est un véritable retournement de situation auquel assistent, sans doute incrédules, autant les paroissiens que les hérauts de l’association de la Libre pensée, à l’origine du feuilleton.

En effet, à deux reprises, en 2005 et 2007, les juges vont annuler la délibération du Conseil municipal, au motif que par cette décision la commune a « indirectement subventionné l’exercice d’un culte ». Ceci au corps défendant de l’édile local, qui n’avait de cesse de rappeler que l’instrument serait utilisé par l’école de musique et pour des manifestations culturelles. D’ailleurs, m’avoue mon contact local, on continuait d’accompagner la messe sur le vieil instrument électrique.

Cette explication, ou plutôt cet engagement de faire de l’orgue un instrument de musique et non un instrument du culte aura au moins convaincu le rapporteur public au Conseil d’Etat, qui a relevé que la commune n’en faisait pas un usage strictement religieux. Dès lors, il a demandé aux sages d’annuler la décision initiale. Réponse au plus tôt à la fin du mois…

Lire ici la décision initiale (extraits)

La crèche illégale de Montiers

L’autre exemple récent de tension entre cultes et collectivités nous vient du Tribunal administratif d’Amiens. Sollicité par l’ancien maire du village de Montiers (Oise), la juridiction va ainsi, à quelques jours de Noël, rappeler qu’au nom de la loi de 1905 il est impossible pour la commune d’édifier un ‘emblème religieux’, même lorsqu’il s’agit d’une décoration de Noël.

La délibération du Conseil municipal sera ainsi annulée. Le Tribunal a retenu « que la crèche, dont l'aménagement a été décidé par la délibération attaquée pour les fêtes de Noël de l'année 2008, représentait, dans un premier temps Marie et Joseph, puis également, à partir du 25 décembre 2008 , l'enfant Jésus ». Oui, il faut bien le dire, qu’au milieu de la crèche se trouve bien le petit Jésus, un personnage qui n’est pas sans appeler à des références religieuses, comme la fête de Noël d’ailleurs, mais nous ne sommes pas à une contradiction près…

Sur ce sujet :
Un tribunal administratif annule une crèche (Le JDD)
Une crèche de Noël indésirable
La crèche est un emblème religieux

Querelles et chapelles

Et entre temps, mon oeil est attiré par cette brève dans la Gazette des Communes : "Une commune demande la désinscription de son église à l’inventaire des monuments historiques". Encore un coup des laïcards ? Point du tout, seulement l'agacement de la collectivité face aux contraintes que le monument impose en matière de permis de construire, et un conflit avec l'architecte des bâtiments de France.

Et encore d'autres contestations seront au menu du Conseil d’État : quid de l'ascenseur pour les personnes à mobilité réduite desservant la basilique de Fourvière à Lyon (financé à hauteur de 1,5 millions de francs en 2000 par la ville) ; à Montreuil, la question porte sur une subvention accordée pour la construction d'une mosquée (un bail litigieux contesté par le MNR) ; enfin à Montpellier, c'est l'usage cultuel d'une salle polyvalente qui est interrogé.