QCM Droit administratif (reprise)

Allez, quelques questions pour se remonter le moral en attendant le rapport Jospin sur la vie politique...

1/ Le rôle de l’administration est de …

• a) appliquer la loi et gérer les services publics
• b) contrôler la loi et gérer les services publics
• c) appliquer et contrôler la loi

2/ L’administration de l’État est composée de :

• a) l'administration centrale
• b) des services déconcentrés
• c) des services décentralisés

3/ L’administration de l’Etat est généralement répartie dans …

• a) les régions, départements, cantons, communes
• b) les régions, départements, arrondissements, cantons, communes
• c) les régions, départements, arrondissements, communes

4/ La déconcentration est …

• a) fondée sur l’élection des autorités locales
• b) une délégation de pouvoir aux représentants du pouvoir central
• c) indissociable de l’autonomie des collectivités locales

5/ Les établissements publics sont des personnes morales créées pour…

• a) accueillir du public pour répondre à un besoin d’intérêt général
• b) réaliser une mission de service public de manière autonome
• c) réaliser un service économique d’intérêt général

6/ Le droit administratif est régi par :

• a) le Code administratif
• b) la jurisprudence du Conseil d’État et du Tribunal des conflits
• c) des textes de loi et des règlements

7/ Le principe de légalité garantit...

• a) que l’administration agit conformément à la loi
• b) que l’administration ne peut agir hors l’existence d’une loi
• c) que l’administration est prisonnière d’une pyramide

8/ La hiérarchie des normes assure…

• a) la suprématie de la Constitution sur la loi
• b) la supériorité des décrets sur les ordonnances
• c) la supériorité de la jurisprudence administrative

9/ Comment s’appellent les juridictions administratives de 1er degré ?

• a) les conseils de préfecture
• b) les tribunaux administratifs
• c) les conseils de contentieux

10/ Le pouvoir réglementaire :

• a) c’est le pouvoir de maintenir l’ordre
• b) c’est le pouvoir de régler les litiges entre l’administration et les usagers
• c) le pouvoir de prendre unilatéralement des actes de portée générale et impersonnelle