Projet éducatif territorial : la circulaire est sortie

Le Ministère de l’Education nationale a rendu public le texte complémentaire de la réforme des rythmes scolaires, la circulaire concernant le « Projet éducatif territorial » (PEDT). Cosigné par Vincent Peillon et Valérie Fourneyron, le texte est adressé à l’ensemble des acteurs concernés de l’Education nationale, des services académiques à l’ensemble des directeurs d’école maternelle et élémentaire.

Comme prévu, on y découvre le PEDT comme une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, créant maximum de complémentarité entre les temps éducatifs. Le projet, qui sera le fruit d’une démarche partenariale avec ensemble les services de la ville, de l’Etat et les acteurs éducatifs locaux, doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre la mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.

La circulaire vient donc préciser les contours de l’élaboration du PEDT, et en premier lieu les objectifs, tandis que la dimension partenariale est fortement martelée, ainsi que le nécessaire appui sur les dispositifs existants, notamment à travers les contrats éducatifs locaux, enfance-jeunesse, contrats de ville, etc.

L'objectif principal du PEDT est donc de « permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui ». Sans se limiter à l’école, « il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu'à s'ouvrir, selon le choix de la ou des collectivités intéressées, à l'ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l'école maternelle au lycée ».

Le PEDT, sous la forme d’un engagement contractuel, se présentera comme l'engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de qualité et en présentant les garanties nécessaires de sécurité physique et morale des mineurs.

L’intérêt essentiel de la circulaire vient dans ce qui suit : une approche méthodologique accompagnée d’annexes qui sont autant d’outils à la disposition des collectivités qui auront choisi dès la rentrée 2013 de se lancer dans l’aventure.

Le texte précise enfin quelques éléments pratiques, sur les intervenants et leurs qualifications (avec renvoi aux articles R 227-12 et R 227-13 du Code de l’Action sociale et des familles). On y lit aussi une ouverture pour la participation d’enseignants volontaires à l’encadrement du temps périscolaire, avec mention d’une rémunération qui serait assurée par la collectivité.

Vers le texte : circulaire n° 2013-036 du 20-3-2013 MEN - DGESCOB3-3 « Projet éducatif territorial » NOR : MENE1306458C